Permis de construire de la ville de Saint-Sauveur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43918297300001
Libellé de la voie du demandeur : FONTAVILLIERS
Code postal du demandeur : 86100
Localité du demandeur : SENILLE-SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAVILLIERS
Code postal du terrain : 86100
Localité du terrain : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 182AP
Section cadastrale 2 : 179AP
Section cadastrale 3 : 180AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53271
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18