Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : BIO SOLIDAIRE SENILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49473695200016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOLMEN
Lieu-dit du demandeur : LES CAVES
Code postal du demandeur : 86100
Localité du demandeur : SENILLE SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOLMEN
Code postal du terrain : 86100
Localité du terrain : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 118AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1064
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 28
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre