Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STSAUVINEST
Numéro de voie du demandeur : 99bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Sampaix
Code postal du demandeur : 59269
Localité du demandeur : Proville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bornes du Temps II - l
Code postal du terrain : 80470
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 229
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 666
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-23
France Cadastre