Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COQUELICOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82922517600017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : MAGNY-VERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU BOUQUET - Rue des C
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : ST SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 73AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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