Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VECTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 38855988200039
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 30ZA
Section cadastrale 2 : 333AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1124
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 254
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 254
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre