Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURIER
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGE CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : SAINT SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 4AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre