Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR L ETANG CORNEILLE
Lieu-dit du terrain : LE BOIS BAN
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 53ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre