Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAIGNOUX FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82777946300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES CHAMPS MARINS
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUQUET
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 43AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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