Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU FIGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83207880200010
Numéro de voie du demandeur : 271
Lieu-dit du demandeur : LE PREDURUPT
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 C
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 160AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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