Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : Lot 2 -Rue du Stade
Lieu-dit du terrain : Le Garde
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 1004AV
Section cadastrale 2 : 1005AV
Section cadastrale 3 : 1011AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2194
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre