Permis de construire de la ville de Saint-Sauveur

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sauveur
Code postal : 31790
Code INSEE de la commune : 31516

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151622S0021
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/11/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31200 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 99 IMP DES ECUREUILS SAINT-SAUVEUR 31790
Parcelle(s) concernée(s) : B1078 B1079 B1232
Superficie du terrain : 1998m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 121m2