Permis de construire de la ville de Saint-Sauveur

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sauveur
Code postal : 31790
Code INSEE de la commune : 31516

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151617S0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/08/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : A.R.P. FONCIER
SIRET : 40847025000015
Code postal : 31000 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CH DE LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR 31790
Parcelle(s) concernée(s) : A1481
Superficie du terrain : 878m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 538m2