Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COUNTAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 52354616800013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE L'HOBIT
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DE L'HOBIT
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : VACQUIERS
Section cadastrale 1 : 47ZC
Section cadastrale 2 : 69ZC
Section cadastrale 3 : 71ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22174
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 540
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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