Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION PRIVEE
Dénomination personne morale demandeur : ARP FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 408470250
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA RIVIERE
Code postal du terrain : 31790
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 1481A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 878
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre