Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CSDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82262807900011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES TROENES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : SAINT ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CANET
Code postal du terrain : 31790
Localité du terrain : SAINT SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 988B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre