Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COUTON CIZERON
Numéro de SIRET du demandeur : 84908165800015
Libellé de la voie du demandeur : LE SERRE BERAUD
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : Saint-Sauveur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FACHINS
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : Saint-Sauveur
Section cadastrale 1 : 1528A
Section cadastrale 2 : 1527A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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