Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MEALE
Numéro de SIRET du demandeur : 53860072700019
Libellé de la voie du demandeur : les charniers
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : Saint-Sauveur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHARNIERS
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : Saint-Sauveur
Section cadastrale 1 : 1857A
Section cadastrale 2 : 1855A
Section cadastrale 3 : 325A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 736
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre