Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA CANEPETIERE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Outarde
Lieu-dit du demandeur : Le Coudre
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : SAINT SAUVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ST SAUVANT
Section cadastrale 1 : 0009XC
Section cadastrale 2 : 0010XC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 976
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
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