Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA ROCHE RIMBAULT
Type de voie du demandeur : LIEUD
Libellé de la voie du demandeur : LA ROCHE RIMBAULT
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : SAINT-SAUVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEUD
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHE RIMBAULT
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : SAINT SAUVANT
Section cadastrale 1 : 0013ZI
Section cadastrale 2 : 0015ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8486
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1078
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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