Informations sur le permis de construire n°05954416O0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOVALOR
Numéro de SIRET du demandeur : 25590093800028
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Galibot
Lieu-dit du demandeur : ZI 4
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Galibot
Lieu-dit du terrain : ZI 4
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 345AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30100
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 448
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4944
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-25