Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Notre-Dame de Saint-Saulve
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Boîte postale du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 522AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33472
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 702
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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