Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : DAMANI ENTREPRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 82387279100012
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Vieux Près
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 637AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 985
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre