Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-SAULVE
Numéro de voie du demandeur : 146
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaurès
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Capitaine Fiévet
Lieu-dit du terrain : Ecole du Moulin Rouge
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 308AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1618
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre