Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Société Civile Immobilière
Dénomination personne morale demandeur : DECUUPERE-DELCARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81866615800014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Frères Lumière
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaurès
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 151AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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