Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACT
Numéro de SIRET du demandeur : 80970192300017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fostiaux
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 597
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bas Marais
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 282ZD
Section cadastrale 2 : 133ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 464
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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