Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SAULVIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82356547800018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maurice Facon
Code postal du demandeur : 59247
Localité du demandeur : FECHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 497AB
Section cadastrale 2 : 206AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2745
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre