Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SAULVIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82356547800018
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Facon
Code postal du demandeur : 59247
Localité du demandeur : FECHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Barbusse
Code postal du terrain : 59880
Localité du terrain : SAINT-SAULVE
Section cadastrale 1 : 206AB
Section cadastrale 2 : 497AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2745
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 462
Surface ' Commerce ' démolie : 462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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