Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32203061000024
Libellé de la voie du demandeur : Menaud
Code postal du demandeur : 24800
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VACHER
Code postal du terrain : 24470
Localité du terrain : SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
Section cadastrale 1 : 1310B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 908
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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