Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA DRONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45360015700011
Libellé de la voie du demandeur : PEYTOUR
Code postal du demandeur : 24470
Localité du demandeur : SAINT SAUD LACOUSSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PEYTOUR EST
Code postal du terrain : 24470
Localité du terrain : SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
Section cadastrale 1 : 0815D
Section cadastrale 2 : 0818D
Section cadastrale 3 : 0819D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre