Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : EN VIE D'ECOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80388007900014
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'OBREE
Lieu-dit du demandeur : VANDRE
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : LA DEVISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA MOTTE AUBERT"
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SAINT SATURNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 519B
Section cadastrale 2 : 188B
Section cadastrale 3 : 199B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69836
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre