Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170394700013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SAINT-SATURNIN DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 1038E
Section cadastrale 2 : 354E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4916
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1571
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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