Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOTTE AUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 41882701000012
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LA MOTTE AUBERT"
Lieu-dit du demandeur : LA MOTTE AUBERT
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SAINT-SATURNIN DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA MOTTE AUBERT"
Lieu-dit du terrain : LA MOTTE AUBERT
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 519B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 462
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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