Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : EN VIE D'ECOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80388007900030
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LA MOTTE AUBERT"
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT "LA MOTTE AUBERT"
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SAINT-SATURNIN DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA MOTTE AUBERT"
Lieu-dit du terrain : LA MOTTE AUBERT
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 519B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre