Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMO BES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 8217938500012
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bois
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : LA MILESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot 19 du lotissement MAULE 2
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN
Section cadastrale 1 : 0176ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre