Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CPS Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 79301175000015
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Harel de la Noe
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : SAINT SATURNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la bruyere
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN
Section cadastrale 1 : 0429AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre