Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA TRAMONTANE
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA TRAMONTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 84336587500015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : des Petites Marnieres
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : SAINT-SATURNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des petites marnieres
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN
Section cadastrale 1 : 0437ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4356
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 814
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 640
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 440
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 440
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 199
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre