Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LILA
Numéro de SIRET du demandeur : 811666841
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POUGERE
Lieu-dit du demandeur : CHADRAT
Code postal du demandeur : 63450
Localité du demandeur : ST SATURNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 8 MAI
Code postal du terrain : 63450
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN
Section cadastrale 1 : 111ZP
Section cadastrale 2 : 112ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 238
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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