Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCHMITT
Numéro de SIRET du demandeur : 39278316300018
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Aydat
Lieu-dit du demandeur : Z.A La Tourtelle
Code postal du demandeur : 63450
Localité du demandeur : ST SATURNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5733
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AYDAT
Lieu-dit du terrain : Z.A LA TOURTELLE
Code postal du terrain : 63450
Localité du terrain : SAINT-SATURNIN
Section cadastrale 1 : 188ZY
Section cadastrale 2 : 189ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7194
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 600
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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