Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINT-SATURNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21150213300013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bar du Moulin
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 291C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 131
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre