Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CLAVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43995469400014
Lieu-dit du demandeur : LE FAYET
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FAYET
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 424D
Section cadastrale 2 : 423D
Section cadastrale 3 : 422D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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