Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM AEPA SANCERRE/SAINT-SATUR
Numéro de SIRET du demandeur : 24180027500034
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de Sancerre
Lieu-dit du demandeur : Place de la Panneterie
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Pre du Four
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SAINT-SATUR
Section cadastrale 1 : 0043AC
Section cadastrale 2 : 0044AC
Section cadastrale 3 : 0045AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16088
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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