Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50453376100012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare du Canal
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : SAINT-SATUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare du Canal
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SAINT-SATUR
Section cadastrale 1 : 0633AH
Section cadastrale 2 : 0850AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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