Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOIS DE LA VALLEE DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 75012713600018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMBAL
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : SAINT SANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU COMBAL
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : SAINT SANTIN
Section cadastrale 1 : 0415C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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