Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ComCom Chataigneraie Cantalien
Numéro de SIRET du demandeur : 20006667800018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Placettes
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Saint-Mamet-la-Salvetat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 15600
Localité du terrain : Saint-Santin-de-Maurs
Section cadastrale 1 : 690C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
France Cadastre