Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 3 SITES
Dénomination personne morale demandeur : BEAUSIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40802925400039
Numéro de voie du demandeur : 39BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COMMUNES - ST ROMP
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COMMUNES SAINT-ROM
Lieu-dit du terrain : SAINT-ROMPHAIRE
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 29ZD
Section cadastrale 2 : 30ZD
Section cadastrale 3 : 31ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 127919
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 691
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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