Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOISSONNIERE
Libellé de la voie du demandeur : LA MOISSONNIERE
Lieu-dit du demandeur : ST SAMSON DE BONFOSSE
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LA MOISSONNIERE
Lieu-dit du terrain : Saint-Samson-de-Bonfosse
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 77ZD
Section cadastrale 2 : 78ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 203420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2514
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-20
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