Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : PRECORBIN
Code postal du demandeur : 50810
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAMEL
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 56ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 620
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre