Permis de construire de la ville de Saint-Samson-de-Bonfossé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANCHE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ENAULT
Lieu-dit du demandeur : BP 50440
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : SAINT LO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NICOLLIERE
Lieu-dit du terrain : Saint-Samson-de-Bonfosse
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 85ZC
Section cadastrale 2 : 86ZC
Section cadastrale 3 : 87ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4325
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31