Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MANC
Numéro de SIRET du demandeur : 78091271300036
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AUMONES
Lieu-dit du demandeur : SAINT ROMPHAIRE
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AUMONES
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 49ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 186
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
France Cadastre