Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA DOUERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41365566300016
Libellé de la voie du demandeur : LA DOUERIE
Lieu-dit du demandeur : SOULLES
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SOIVERIE
Lieu-dit du terrain : SOULLES
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 160A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16150
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre